Certifications et normes
Électricité (NF C 15-100)
La norme française NF C15-100 règlemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d’usage et l’évolutivité de l’installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l’entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.
Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en matière de sécurité des installations en question.
Établissements recevant du public (ERP)
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l’article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.
Réglementation thermique (RT2012)
La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage1. L’actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Accessibilité pour les personnes handicapées (PMR)
Pour favoriser cette accessibilité, il existe :
des normes d’accessibilité auxquelles de nombreux établissements sont soumis ;
une commission accessibilité : chaque commune possède sa propre commission qui dresse annuellement l’état des lieux de l’accessibilité dans la commune et adresse son rapport annuel à diverses instances officielles (Préfet du département, Président du Conseil général, Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, etc.) ;
un diagnostic accessibilité : ce rapport est une expertise obligatoire dans l’immobilier et énumère les faiblesses de tel ou tel bâtiment à l’accessibilité à tous, quel que soit le type de handicap.